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Yves Schnell
 

Histoires de fiscalité

Une fois de plus, les solutions mises sur la table pour réduire notre déficit passent à coté de la réduction du fonctionnement de l’état ou de la modernisation de sa fiscalité.

Rares sont les choses en France qui sont aussi archaïques que notre système fiscale. Nous sommes le dernier grand pays qui ne pratique pas la retenue à la source.

Le système de report annuel cumule tous les défauts :

  • il est la première cause de non paiement de l’impôt ;

  • il est consommateur de ressources humaines : relances de non paiement, compilations des données annuelles, etc …

  • il génère souvent une non adéquation entre l’impôt à payer et la situation réelle.

En effet, pour le particulier qui est assujetti à l’IR, payer à N+1 voire N+2 s’il a exercé une activité à cheval sur plusieurs années, peut être très délicat dans le sens où il a pu subir une très forte chute de revenus entre temps et se retrouver à payer des impôts très élevés avec des revenus quasi inexistants.

Avec la retenue à la source, au moment du salaire, vous êtes prélevés et on en parle plus. Il n’y aura plus ce décalage entre revenus et impôts.

Techniquement, il n’est pas très difficile de mettre ce système en place, cela a bien été fait pour le recouvrement de la TVA au niveau des sociétés.

Nous sommes également le seul pays européen à avoir une tranche à 0%. Il est tout à fait normal que chacun paye un montant d’impôts en rapport avec ses revenus. L’exonération totale de toute taxe n’est pas juste ! De fait, elle instaure des castes entre les « aidés » et les « nantis » avec tous les côtés négatifs que cela sous-entend. Dans beaucoup de pays européen, cet impôt est symbolique, de 1 à 2%, pour les très faibles revenus mais il existe également des tranches allant jusqu’à 59%. Nous pouvons donc, en France, instaurer des tranches à 45 et à 50% pour les très gros revenus.

Le tout gratuit a toujours conduit à l’excès. En ces temps de disette, la symbolique de l’effort pour tous, que ce soit pour la sécu ou pour les finances de l’état, est à mettre en avant.

Il y a environ 22 millions de foyers (foyer ne signifie pas ménage) exonérés. Avec une participation à l’IR de 10€ par mois, cela représente gain supplémentaire pour l’état de 2,5 milliards d’euros.

Il en est de même pour le financement de notre système social. Il est complètement insensé que ce soient les seules entreprises qui le finance. Pour diminuer le poids de leurs charges, il y a deux pistes à explorer :

    • Une augmentation de la CSG, pour le particulier et pour les revenus liés à l’argent. La diminution des charges doit être liée à une augmentation des salaires ;

    • Une imposition des transactions boursières.

Il faut absolument faire cette réforme pour compenser le différentiel de coût de main d’œuvre de manière à stopper l’hémorragie de nos emplois et pour rapatrier certaines de nos industries délocalisées. Cela permettra également de réduire l’empreinte carbone de beaucoup de produits s’ils sont faits en France.

De même, il faut revoir le mode de paiement de l’impôt sur les sociétés (IS) des grandes entreprises, pas seulement celles du CAC40, qui par le biais de leurs filiales et de leurs balances globales ne payent qu’une infime partie de leur IS au regard du chiffe d’affaire global.

Ce système est une parfaite copie de l’iniquité de l’IR des particuliers car il repose sur les PME qui ne peuvent pas défiscaliser à l’étranger et qui n’ont pas un bataillon de fiscalistes à leur service.

Yves Schnell

http://yvesschnell.lesdemocrates.fr

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