MoDem Finistère

Arguments

Lors du débat sur la loi DADVSI François Bayrou s’oppose à l’idée de licence globale, proposition qu’il juge irréaliste. Selon lui la licence globale  remet en question le droit d’auteur et risque d’entraîner une disparition de la création. Il croit au développement de plateformes légales de téléchargement. Les morecaux légalement téléchargés doivent pouvoir être librement échangés, mais seulement dans un cercle familial et amical. Cette copie pour usage privé étendue aux supports numérique devrait donner lieu à une compensation.

Au moment du débat sur la loi Hadopi, il a  marqué son désaccord avec les propositions de la loi mais s’est très peu impliqué dans les débats et n’a pas proposé de solution alternative.

En mai 2009 dans une interview réalisée à l’occasion de la sortie de son livre Abus de pouvoir, il a réaffirmé son engagement pour défendre les droits d’auteur et son désaccord avec les dispositions répressives adoptées par la loi Hadopi. Cependant il n’a pas donné de position claire sur la licence globale. Il croit toujours que le développement de modèles payants est la solution, mais il estime qu’il y a des modèles à trouver dans lequels l’auteur est favorisé, sans pour autant remettre en cause les libertés, sans donner de précisions supplémentaires. Ce modèle, d’après lui, émergera naturellement et les internautes devront jouer un rôle actif dans sa conception.

Dans le Projet Humaniste publié par le Modem fin 2009, qui réunit l’ensemble des propositions du parti, formant ainsi une base à l’élaboration du programme pour les présidentielles en 2012, la proposition d’une « licence globale » est clairement avancée, sans pour autant en préciser les modalités.

Chronologie

14 mars 2006: lors du débat à l’assemblée nationale se positionne contre la licence globale

12 mai 2009:  vote contre la loi Hadopi

6 décembre 2009: publication par le Modem du Projet Humaniste., la base du futur programme présidentiel. Concernant les questions sur le droit d’auteur le Modem propose une réponse en trois points: développement de l’offre légale, un système au forfait illimité de type « licence globale » et un secteur non marchand pour la promotion des artistes qui le souhaitent.

Citations

« Certains imaginent – à mon avis, naïvement – qu’ils pourront verrouiller toute copie privée par l’extension d’un système de mesures de protection.  [..] Et puis il y a ceux qui, de façon tout aussi irréaliste, demandent, qu’une fois versé un forfait d’accès, tous les échanges deviennent licites sans rémunération directe. Ces deux thèses, à mon sens, sont aussi entachées d’erreur l’une que l’autre. [..] Notre modèle de référence est simple : d’un côté, une offre légale, garantie et interopérable ; de l’autre côté, un droit à copie privée assorti d’une compensation équitable, qui peut prendre la forme d’un forfait prélevé via les fournisseurs d’accès. Tel est notre modèle viable et équilibré de développement de la culture sur Internet. » (14 mars 2006)

« S’il n’y a plus de droit de l’auteur sur son oeuvre sur Internet, il n’y aura plus de créations ».[..] C’est pourquoi nous avons pensé, pendant le difficile débat sur les droits d’auteur et les droits voisins sur Internet auquel nous avons participé, que la licence globale n’était pas la bonne réponse » (23 mars 2007)

« On a parlé de licences optionnelles globales, il y a plein d’idées, on n’a pas trouvé le modèle. Pour moi c’est la vente payante facile et pas chère. Pour l’instant c’est un peu compliqué encore. [..] Je suis persuadé qu’il y a un modèle à trouver dans lequel l’auteur est favorisé et dans lequel les libertés ne sont pas en cause. mais il faut que la communauté internet y participe, parce que ça passse par une réflexion sur les outils, que moi je ne suis pas capable de conduire. [..] Je suis sûr qu’il y a un modèle à trouver que pour l’instant on n’a pas. Je vous rassure il va se trouver tout seul parce que cette loi est inapplicable.. » (18 mai 2009)
François Bayrou s’est déclaré à la fois contre la loi Hadopi « en l’état actuel », et contre un système de licence globale pour rémunérer les productions artistiques sur Internet.

POURQUOI C’EST IMPORTANT ?
Notre candidat du MoDem pense que le dispositif Hadopi devra évoluer, sans aller jusqu’à annoncer sa suppression pure et simple. Il ajoute que la licence globale est un système qui « ne peut pas fonctionner », pointant les abus qui pourraient être commis par les internautes, en téléchargeant de façon continue un artiste dans le seul but de le rémunérer davantage. La solution réside selon lui dans le développement d’une offre « légale et pas chère ». Il juge par exemple dans le domaine de la musique qu’un euro par chanson est un montant exagéré.

David Biger