Erika: « Casser le jugement serait un mauvais signal pour l’avenir »
Le Mouvement Démocrate exprime son inquiétude face à la cassation possible de la procédure concernant le naufrage de l’Erika : si les avis du conseiller rapporteur et de l’avocat général étaient suivis, en cas de nouvelle marée noire résultant du naufrage d’un pétrolier en ZEE, seuls le capitaine et le propriétaire du navire pourraient être poursuivis. l’indemnisation du préjudice moral et du préjudice écologique seraient impossible. Ceci constituerait une régression inadmissible.
Nicole Jouan
Posté sur le blog par jouan nicole, vendredi 13 avril 2012 || Catégorie(s) : AFFAIRES LOCALES
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