MoDem Finistère

François Bayrou a mis en garde vendredi contre les conséquences d’une éventuelle annulation de la procédure judiciaire du naufrage de l’Erika en 1999, qui serait « un mauvais signal pour l’avenir ».
« Si la décision sur l’Erika venait à être cassée, ce serait un très mauvais signal pour l’avenir », a estimé le candidat MoDem à la présidentielle, lors d’un déplacement dans la Manche sur le thème des métiers de la mer.
« Ce serait grave, non pas pour les indemnisations, elles sont faites, mais parce que la décision de justice concernant l’Erika avait, pour la première fois, marqué un progrès considérable en considérant que l’affréteur était responsable s’il ne vérifiait pas l’état des bateaux à qui il confie ses stocks de pétrole », a rappelé M. Bayrou.
« Il ne pouvait plus se décharger sur les autres », a-t-il souligné, en rappelant que, « dans le monde de la mer, beaucoup de sociétés sont des coquilles vides et font naviguer des bateaux sous des pavillons exotiques en ne respectant pas les règles de sécurité ».
« La décision de l’Erika, prise en première instance et en appel, disant que l’affréteur était aussi responsable que l’armateur était une décision de protection contre la pollution et les accidents maritimes », a résumé le député et président du MoDem.
« J’espère de toutes mes forces que les magistrats de la Cour de cassation vont réfléchir avant de casser une jurisprudence qui était une sécurité pour tous ceux qui s’intéressent à l’environnement », a-t-il conclu.
La Cour de cassation pourrait annuler toute la procédure judiciaire du naufrage du pétrolier Erika, en faisant valoir notamment que la justice française n’était pas compétente, le naufrage étant survenu hors des eaux territoriales.
L’Erika avait fait naufrage le 12 décembre 1999 au large de la Bretagne avec 37.000 tonnes de fioul à bord. Une marée noire avait massivement touché les côtes bretonnes et vendéennes le 25 décembre.